Question Parlementaire n°49

Question orale Avec réponse

Application de sanctions par l'Inspection du Travail et des mines dans le cadre de l'examen médical d'embauche

Suivi de la question

Réponse

2024-03-12

Georges Mischo • Ministre - Ministère du Travail

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2024 Dépôt de la question Octavie Modert • Députée
12.03.2024 Réponse orale de Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail apportée lors de la séance publique n°14 Georges Mischo • Ministre du Travail
Séance publique n° 14