Question Parlementaire n°45

Question orale Avec réponse

Diagnostics archéologiques prévus dans la loi de la protection du patrimoine en relation avec la construction d'une installation agri-photovoltaïque

Suivi de la question

Réponse

2024-03-12

Eric Thill • Ministre de la Culture

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2024 Dépôt de la question Jeff Boonen • Député
12.03.2024 Réponse orale de Monsieur Eric Thill, Ministre de la Culture apportée lors de la séance publique n°14 Eric Thill • Ministre de la Culture
Séance publique n° 14