Question Parlementaire n°418

Question écrite Avec réponse

Cotisations sociales

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

2024-04-08

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Dépôt de la question Claude Haagen • Député
Mars Di Bartolomeo • Député
04.04.2024 Délai de réponse dépassé
08.04.2024 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale