Question Parlementaire n°418

Question écrite Avec réponse

Cotisations sociales

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

2024-04-08

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
Claude Haagen • Député
04.04.2024 Délai de réponse dépassé
08.04.2024 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale