Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°384

Question écrite Avec réponse

Actualisation du Code de la route

Suivi de la question

Dépôt

2024-02-22

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-03-27

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.02.2024	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
04.03.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Gilles Roth • Ministre des Finances Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N° 384 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Actualisation du Code de la route (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.03.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N° 384 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Actualisation du Code de la route (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.03.2024	Délai de réponse dépassé
27.03.2024	Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Réponse