Question Parlementaire n°364

Question écrite Avec réponse

Protection des données dans la fonction publique

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Suivi de la question

Dépôt

2024-02-20

2 Auteurs

Question

Réponse

2024-03-13

Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2024 Dépôt de la question Ben Polidori • Député
Sven Clement • Député
Question
26.02.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation

Serge Wilmes • Ministre de la Fonction publique
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Annexe à la question N° 364 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, Monsieur Ben Polidori, Député concernant Protection des données dans la fonction publique (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
13.03.2024 Réponse écrite de Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Réponse