Question Parlementaire n°8187

Question écrite Avec réponse

Impact des nouvelles lois en matière de déchets

Suivi de la question

Réponse

2023-09-15

Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2023 Dépôt de la question Martine Hansen • Députée
28.08.2023 Délai de réponse dépassé
15.09.2023 Réponse écrite de Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable