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Question Parlementaire n°8140

Question écrite Avec réponse

Travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement

Suivi de la question

Dépôt

2023-07-11

Octavie Modert • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2023-08-09

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2023	Dépôt de la question	Octavie Modert • Députée	Question
14.07.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice	Paulette Lenert • Ministre de la Santé Sam Tanson • Ministre de la Justice Paulette Lenert • Ministre de la Santé Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Sam Tanson • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Annexe à la question N° 8140 (Question écrite) de Madame Octavie Modert, Députée concernant Travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
14.07.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration	Paulette Lenert • Ministre de la Santé Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration Sam Tanson • Ministre de la Justice Sam Tanson • Ministre de la Justice Paulette Lenert • Ministre de la Santé Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Annexe à la question N° 8140 (Question écrite) de Madame Octavie Modert, Députée concernant Travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.08.2023	Réponse écrite de Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration	Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration Paulette Lenert • Ministre de la Santé Sam Tanson • Ministre de la Justice	Réponse