Question Parlementaire n°8027

Question écrite Avec réponse

Commission de contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Suivi de la question

Dépôt

2023-05-23

Réponse

2023-06-13

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2023	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
13.06.2023	Réponse écrite de Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie	Claude Meisch • Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Franz Fayot • Ministre de l'Économie	Réponse