Question Parlementaire n°7755

Question écrite Avec réponse

Autorisations de la CNS

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

2023-04-14

Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2023 Dépôt de la question Martine Hansen • Députée
Max Hengel • Député
13.04.2023 Délai de réponse dépassé
14.04.2023 Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale