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Question Parlementaire n°7710

Question écrite Avec réponse

Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières

Suivi de la question

Dépôt

2023-03-06

Réponse

2023-04-06

6 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.03.2023	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Yves Cruchten • Député	Question
21.03.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat; Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région	Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Yuriko Backes • Ministre des Finances Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région	Annexe à la question N° 7710 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, Monsieur Yves Cruchten, Député concernant Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.04.2023	Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région, Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Yuriko Backes • Ministre des Finances Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes	Réponse