Question Parlementaire n°7681

Question écrite Avec réponse

Règlements grand-ducaux concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Suivi de la question

Réponse

2023-04-14

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2023 Dépôt de la question Fernand Kartheiser • Député
20.03.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2023 Délai de réponse dépassé
14.04.2023 Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics