Question Parlementaire n°6656

Question écrite Avec réponse

Réglementation drone européenne

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2022 Dépôt de la question Fernand Kartheiser • Député
Question
19.08.2022

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Défense; Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias; Monsieur François Bausch, Ministre de la Défense; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure

Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias
François Bausch • Ministre de la Défense
François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
François Bausch • Ministre de la Défense
Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat
Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
Annexe à la question N° 6656 (Question écrite) de Monsieur Fernand Kartheiser, Député concernant Réglementation drone européenne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
12.09.2022 Délai de réponse dépassé
04.10.2022

Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Défense, Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias
Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
François Bausch • Ministre de la Défense
Réponse