Question Parlementaire n°216

Question orale Avec réponse

Arrêts rendus par le Tribunal de l'Union européenne dans les affaires Amazon et ENGIE contre la Commission européenne

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.05.2021 Dépôt de la question Laurent Mosar • Député
18.05.2021 Réponse orale de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances apportée lors de la séance publique n°55
Séance publique n° 55