Question Parlementaire n°3647

Question écrite Avec réponse

Photos prises par le système de contrôle et de sanction automatisés

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Suivi de la question

Dépôt

2021-02-15

2 Auteurs

Question

Réponse

2021-03-19

Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2021 Dépôt de la question Sven Clement • Député
Marc Goergen • Député
Question
17.02.2021

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure

Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Annexe à la question N° 3647 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, Monsieur Marc Goergen, Député concernant Photos prises par le système de contrôle et de sanction automatisés (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
15.03.2021 Délai de réponse dépassé
19.03.2021 Réponse écrite de Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
Réponse