Question Parlementaire n°133

Question orale Avec réponse

Élaboration d'un code de déontologie pour les agents publics

Suivi de la question

Réponse

2020-06-30

Marc Hansen • Ministre de la Fonction publique

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2020 Dépôt de la question Georges Engel • Député
30.06.2020 Réponse orale de Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique apportée lors de la séance publique n°48 Marc Hansen • Ministre de la Fonction publique
Séance publique n° 48