Question Parlementaire n°228

Question orale Avec réponse

Circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite "SUP"

Suivi de la question

Réponse

2016-11-15

Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2016 Dépôt de la question Laurent Zeimet • Député
15.11.2016 Réponse orale de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur apportée lors de la séance publique n°4 Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur
Séance publique n° 4