Question Parlementaire n°176

Question orale Avec réponse

Procédures à suivre par un individu en vue de dénoncer un cas de maltraitance animale aux autorités publiques

Suivi de la question

Réponse

2016-04-19

Fernand Etgen • Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2016 Dépôt de la question Cécile Hemmen • Députée
19.04.2016

Réponse orale de Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs apportée lors de la séance publique n°24

Fernand Etgen • Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
Séance publique n° 24