Question Parlementaire n°172
Question orale
Avec réponse
Evacuation des avis concernant l'ampleur et la précision des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement général par le Ministère de l'Environnement
Suivi de la question
Dépôt
Réponse
2016-02-24
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2016 | Dépôt de la question | Laurent Zeimet • Député | |
| 24.02.2016 | Réponse orale de Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement apportée lors de la séance publique n°19 |
Séance publique n°
19
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