Question Parlementaire n°143
Question orale
Avec réponse
Prolongation des permis de conduire au seuil d'une nouvelle catégorie d'âge
Suivi de la question
Activités sur la question
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
01.12.2015 | Dépôt de la question | ||
01.12.2015 |
Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures apportée lors de la séance publique n°6 |
François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures |
Séance publique n°
6
|