Question Parlementaire n°34

Question orale Avec réponse

Droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique

Suivi de la question

Réponse

2014-05-06

Francine Closener • Secrétaire d'Etat - Ministère des Affaires étrangères et européennes

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2014 Dépôt de la question Fernand Kartheiser • Député
06.05.2014 Réponse orale de Madame Francine Closener, Secrétaire d'Etat à la Défense apportée lors de la séance publique n°20 Francine Closener • Secrétaire d'Etat à la Défense
Séance publique n° 20