Question Parlementaire n°6

Question orale Avec réponse

Hausses annoncées des différents taux de TVA

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2014 Dépôt de la question Gilles Roth • Député
21.01.2014 Réponse orale de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances apportée lors de la séance publique n°6
Séance publique n° 6