Question Parlementaire n°245

Question orale Avec réponse

Règlements d'exécution de lois en souffrance

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

2013-07-02

Marc Spautz • Ministre aux Relations avec le Parlement

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2013 Dépôt de la question
02.07.2013

Réponse orale de Monsieur Marc Spautz, Ministre aux Relations avec le Parlement apportée lors de la séance publique n°41

Marc Spautz • Ministre aux Relations avec le Parlement
Séance publique n° 41