Question Parlementaire n°194

Question orale Avec réponse

Réservation de terres agricoles

Suivi de la question

Dépôt

2013-01-29

Réponse

2013-01-30

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2013	Dépôt de la question		Question
30.01.2013	Réponse orale de Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures apportée lors de la séance publique n°20		Séance publique n° 20 Point n° 13