La nouvelle Chambre s'est constituée

Les 46 députés assermentés :

• Liste des députés
• La nouvelle composition de la Chambre

Revoir la séance (replay)

• 24

  oct

  2023

  

  Séance publique n°1

  14:30

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Revoir la commission de vérification des pouvoirs (replay)

• 24

  oct

  2023

  

  Commission de vérification des pouvoirs (provisoire)

  14:45

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Qui a présidé la séance ?

La séance publique a été présidée par le candidat élu le plus ancien en rang Michel Wolter (CSV) qui s’est fait assister par les deux candidats élus les plus jeunes en âge Liz Braz (LSAP) et Luc Emering (DP) (article 2 du Règlement de la Chambre).

 

Pour la première fois, grâce à la Constitution révisée, la Chambre n'a pas été dissolue après les élections, mais a fonctionné en continue. C'est un des signes du renforcement de la première institution du pays, a constaté le doyen Michel Wolter dans son discours : « Eis Verfassung ass dëst Joer déifgraifend geännert ginn an d’Chamber ass a villen Hinsichten gestäerkt ginn. Zumindest um Pabéier. » Il s'agit désormais de mettre ce rôle en œuvre, a rappelé le Président: « Nëmmen mat enger staarker Chamber gëtt et och eng staark Regierung. »

 

Michel Wolter a également évoqué les défis auxquels la Chambre sera confrontée au cours de cette législature : « D’Chamber (...) huet eng schwiereg Aufgab virun sech : se muss sech moderniséieren fir sech de Besoinen an den Erwaardunge vun eiser neier a schnelllieweger Gesellschaft unzepassen. Se muss awer och gläichzäiteg hir Integritéit behalen an hirem Rôle als pouvoir legislatif gerecht ginn. Wann ech mer haut eppes kéint wënschen da wier et dat d’Chamber sech weiderentwéckelt ouni sech selwer dobäi ze verléieren. »

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46 assermentations

Suite à la vérification des pouvoirs, les 46 députés ont prêté serment. Pour la première fois, les députés ont pu choisir une des langues officielles lors de la prestation du serment. Les candidats élus, dont les pouvoirs ont été déclarés valides, ont alors prêté serment l’un après l’autre par ordre alphabétique en levant la main droite et en disant « Je le jure » ou « Ech schwieren et ». Le Président, Michel Wolter, a prêté serment face au député qui lui succède en rang d'ancienneté, Lydie Polfer (DP). 

 

 

L'ordre des assermentations :

14 assermentations à venir

Les 14 candidats élus, qui sont membres du gouvernement faisant fonction, n'ont pas prêté serment au cours de la première séance publique, mais leurs pouvoirs ont été vérifiés en commission. Dans l’hypothèse où ils ne sont pas nommés dans le gouvernement à venir, ils prêteront serment au cours d’une prochaine séance publique une fois que le gouvernement sera constitué. À ce moment-là, la Chambre retrouve de nouveau ses 60 députés. Les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État ne sont pas cumulables avec celle de député.

 

Vérification des pouvoirs 

La séance d’ouverture a été interrompue pour procéder à la vérification des pouvoirs des membres comme prévu par la Constitution (article 67) :

« La Chambre des Députés se réunit en séance publique de plein droit le troisième mardi suivant la date des élections pour vérifier les pouvoirs de ses membres. »

Il appartient exclusivement à la Chambre des Députés de vérifier que les opérations électorales se sont déroulées de manière régulière, que les candidats élus remplissent les conditions d’éligibilité et d’incompatibilités.

• Commission de vérification des pouvoirs

Les organes décisionnels 

Plusieurs organes ont été constitués pour assurer la phase de transition jusqu'à ce qu'une nouvelle majorité soit constituée et que la Chambre redevienne complète : 

• Bureau
• Conférence des Présidents
• Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

• Liste des anciens députés (jusqu'au 24.10.2023) (pdf)