2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 13
Chamberblietchen
Publié le 15.11.2022 à 10h22
Mis à jour le 10.06.2024 à 15h18
Séances publiques : n° 38 du 08/03/2022 - n° 39 du 09/03/2022 - n° 40 du 10/03/2022
Proposition de révision de la Constitution (n°7755) concernant les droits et libertés