Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques et les travaux continus des commissions parlementaires. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 24 au 28 octobre 2022 à la Chambre des Députés.
Deux séances publiques
Mardi, 25 octobre 2022 (13h30)
A l’agenda de la séance publique du mardi figure un débat de consultation au sujet des propositions formulées par le « Klima-Biergerrot ». Celui-ci a élaboré 56 recommandations pour la politique climatique du pays et les a présentées lors de deux hearing le 4 et 5 octobre.
Mercredi, 26 octobre 2022 (14h)
Une question élargie, un projet de loi et une interpellation sont à l’ordre du jour de la séance publique. La question élargie n°164 porte sur le plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique "Pan-Bio 2025". L’auteure est la députée Tess Burton (LSAP).
Le projet de loi 7796 vise à apporter une suite aux recommandations exprimées par le Médiateur de la consommation dans son rapport annuel de 2019. Le projet de loi vise la modification du livre 4 du Code de la consommation. La rapportrice de ce projet et de loi est la députée Francine Closener (LSAP).
La séance publique finira avec une interpellation au sujet du plan d'action national d'inclusion numérique. L’auteur de l’interpellation est le député Guy Arendt (DP).
Les travaux en commission parlementaire
Lundi, 24 octobre 2022
Gestion des séjours irréguliers sur le territoire luxembourgeois
Les députés prendront connaissance du projet de loi 7954 concernant une meilleure gestion du phénomène du séjour irrégulier des ressortissants de pays tiers sur le territoire luxembourgeois. Le projet de loi vise notamment à structurer les différentes catégories de mesures d’éloignement de manière claire et cohérente.
9h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile (visioconférence)
Travaux sur l’exercice budgétaire 2023
Les députés s’échangeront sur la situation conjoncturelle ainsi que sur des prévisions économiques avec le Directeur du STATEC Serge Allegrezza. Cet échange s’inscrit dans le travail sur les projets de loi 8080 (budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023) et 8081 (programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026). Le budget 2023 a été déposé à la Chambre le 12 octobre 2022.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
Compte général de l’exercice 2021
Les députés prendront connaissance du rapport général de la Cour des comptes pour le compte général 2021. Par la suite un rapporteur sera désigné pour le projet de loi 8039 portant règlement du compte général de l’exercice 2021.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire, (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
Plan d’urgence pour l'approvisionnement en gaz naturel
Les députés seront informés sur un plan d’urgence relatif à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel du Luxembourg. Le sujet du gaz naturel figurera également à l’ordre du jour de la Commission spéciale Tripartite.
15h30, Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
Mercredi, 26 octobre 2022
La lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants
Les députés feront le suivi de la motion du 13 juillet 2022 déposée par la députée Stéphanie Empain (déi gréng) dans le cadre du débat de consultation sur la note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg. Cette motion des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng demande notamment que le Gouvernement élabore des stratégies transversales en matière de prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants et qu’il mette en œuvre certaines solutions identifiées et proposées dans la note interministérielle. Et les solutions élaborées lors des commissions parlementaires jointes.
9h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Justice, Commission de la Santé et des Sports, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Salle plénière à l’hôtel de la Chambre)
Comptes annuels 2021 de la Chambre des Députés
Les membres de la Commission des Comptes analyseront les comptes annuels de la Chambre des Députés de l’année 2021. Un rapporteur sera également désigné lors de la réunion de la commission.
11h, Commission des Comptes et Bureau (visioconférence)
Jeudi, 27 octobre 2022
Un cadre légal pour les commandes publiques d’œuvres artistiques
Les députés prendront connaissance du projet de loi 7963 sur un cadre légal aux commandes publiques d’œuvres artistiques (« Kunst am Bau »). Une éventuelle modification de la réglementation existante figure parmi les 62 recommandations du plan de développement culturel 2018-2028 (recommandation n°20: « Mener une réflexion prospective sur la loi qui instaure les commandes publiques », chapitre 12 « Création »). Les députés analyseront également l’avis du Conseil d’État relatif au projet de loi.
9h, Commission de la Culture (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
Entrevue avec le CES sur le télétravail
Les membres de la sous-commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale auront une entrevue avec des représentants du Conseil Economique et Social (CES) au sujet de la thématique du télétravail en général et, en particulier, de l’avis du CES « Le télétravail au Luxembourg » du 11 septembre 2020, ayant servi de base au nouvel accord pour le télétravail, du 20 octobre 2020, entre les partenaires sociaux.
10h30, Réunion de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard – Salle 3)
Les autres mesures du Solidaritéitspak 2.0
Les membres de la Commission spéciale Tripartite discuteront de mesures supplémentaires visées par l’accord tripartite pour contrer la hausse du prix de l’énergie. Lors de sa dernière réunion, le Conseil de Gouvernement s’est accordé sur un projet de loi relatif à la limitation des pris d’approvisionnement en gaz naturel.
16h30, Commission spéciale Tripartite, (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Vendredi, 28 octobre 2022
Les travaux sur la PAC avancent
Les membres de la Commission de l’Agriculture continuent à travailler sur le projet de loi 8060 sur la politique agraire. Ils analysent article par article le texte sous la loupe et continuent les discussions sur les écorégimes, etc. La loi agraire devrait être opérationnelle au 1ier janvier 2023.
8h, Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)