Rapport spécial de la Cour des Comptes sur les établissements publics
La Cour des Comptes a procédé dans son rapport spécial de 2024 au contrôle de la gestion financière des établissements publics, ainsi qu’à l’examen de leurs comptes pour la période de 2016 à 2022. Le Directeur de la Cour des Comptes a présenté le rapport aux députés de la Commission de l’Exécution budgétaire, le lundi 11 novembre.
En gros, l’analyse des différents établissements publics s’avère satisfaisante : c’est ce qu’a affirmé le Directeur de la Cour des Comptes. Il s’est particulièrement félicité de la bonne gestion des finances du CGDIS. Le transfert des biens et services des communes vers le CGDIS se serait passé de manière exemplaire.
Deux établissements publics mériteraient de voir émerger une nouvelle loi : les missions du FOCUNA, Fonds Culturel National, auraient évolué et ne correspondraient plus aux textes. Il en serait de même pour le Fonds de Solidarité viticole. Ainsi par exemple, les viticulteurs auraient aujourd’hui des assurances privées et d’autres missions incomberaient depuis 2017 à un comité stratégique.
Une autre remarque concernait le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau du Kirchberg. Si celui-ci s’est lancé dans des activités de création de logements abordables (par sous-traitance à la SNHBM), le Directeur de la Cour des Comptes est d’avis que ces activités ne font pas partie des missions du Fonds du Kirchberg. On devrait se poser la question de l’utilité d’un acteur supplémentaire en la matière.
Veuillez trouver ci-dessous le rapport de la Cour des Comptes sur les établissements publics
