Rapport spécial de la Cour des Comptes sur la Maison du Grand-Duc
La Cour des Comptes vient de présenter son rapport spécial concernant la Maison du Grand-Duc aux députés de la Commission de Contrôle de l’exécution budgétaire. Le rapport contrôle la légalité et la régularité des dépenses de la Maison du Grand-Duc pour les exercices 2021 et 2022. Des représentants de la Cour des Comptes, dont le Directeur, participaient à la réunion en commission, le lundi 11 novembre.
La Maison du Grand-Duc était instituée par arrêté grand-ducal le 9 octobre 2020. Les années 2021 et 2022 étaient quelque peu atypiques, dans la mesure où il s’agissait d’années sous influence de la crise sanitaire, donc par exemple de moindres activités de représentation.
Activités officielles et activités privées
Les activités protocolaires et officielles d’un membre de la Famille Grand-Ducale ainsi que toute activité officielle des frères et sœurs du Grand-Duc en représentation du Grand-Duc sont intégralement prises en charge par la Maison du Grand-Duc. Il s’agit par exemple de visites d’Etat, de dîners institutionnels, d’audiences ou de missions économiques. D’autres activités peuvent être assimilées à des activités officielles en raison de leur caractère public.
Les activités privées sont en principe prises en charge par l’Administration des Biens du Grand-Duc. Si elles comportent cependant un volet de représentation publique, elles sont en partie prises en charge par la Maison du Grand-Duc.
La Cour des Comptes constate que le relevé des différents types d’activités à charge de la Maison du Grand-Duc n’a pas été soumis, comme cela devrait être le cas, au Comité de Coordination, mais au Ministère d’Etat. Or, l’intervention du Ministère d’Etat n’est pas prévue. Le Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, qui fait partie du Comité de Coordination, ne représente pas que le Premier Ministre, mais tout le Gouvernement.
Les députés ont regretté ne pas disposer de toutes les pièces nécessaires pour juger de la répartition entre activités officielles et privées. Ils vont demander de recevoir ces documents, dont le relevé des activités à charge de la Maison du Grand-Duc.
Quid des dépenses pour le Lieutenant-représentant et qu’en est-il des différents dépenses en relation avec la nouvelle maison qui sera construite à Colmar-Berg et dont la construction sera financée par la famille grand-ducale ? Ces questions de députés ne rentrent pas dans le périmètre du rapport spécial, mais reviendront éventuellement ultérieurement.
L’inventaire des biens
Une note précise que « compte tenu des difficultés à réaliser un inventaire des biens contribuant à l’exercice de la fonction de Chef de l’État, il a été décidé de porter à l’inventaire les seuls biens pour lesquels l’État a pris en charge les prédits frais; du moins aussi longtemps qu’un inventaire complet n’aura pas pu être réalisé. » D’après la Maison du Grand-Duc, l’inventaire existant porte sur seulement 10 % des biens visés.
Le Maréchalat de la Cour explique que l’inventaire des biens est semé d’embuches et chronophage.
Les archivistes de la Cour auraient indiqué qu’environ 80 % des éléments du patrimoine seraient enregistrés.
Quelques députés ont regretté que l’inventaire ne soit pas plus complet, la Maison du Grand-Duc existant depuis fin 2020.
Le personnel
L’augmentation des dépenses ordonnées par la Fonction publique s’explique entre autres par l’augmentation du personnel : c’était une explication à une question des députés.
En 2021, quelque 47 agents d’Etat affectés à d’autres administrations étaient au service de la Cour, en 2022, il s’agissait de 49 agents.
Stéphanie Weydert a été nommée rapportrice du rapport spécial, dont vous trouvez le détail ci-dessous
