Budget 2025: réunion avec l’Administration de l’enregistrement
Les mesures budgétaires afin d’aider à l’acquisition de logements et leur impact sur les droits d’enregistrement ont été au centre des échanges entre les députés et les représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
C’est Stella Huber, récemment nommée directrice de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, qui était présente devant les députés de la Commission des Finances ce vendredi 11 octobre. Ella a, en compagnie de ses collaborateurs, présenté les chiffres des recettes de son administration et apporté des éclaircissements sur la manière dont on peut les analyser.
Le total des recettes de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA devrait progresser de 6,7% en 2025 et s’établir à 8.084 milliards d’euros. Les postes qui contribuent le plus largement à ce total sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 6.1 milliards), la taxe d’abonnement (1.34 milliard) et les droits d’enregistrement (255 millions).
Redynamiser la vente en l'état futur d'achèvement
C’est sur les droits d’enregistrement qu’ont porté la plupart des questions des députés, en particulier sur les mesures annoncées par le Ministre des Finances Gilles Roth lors de la présentation du projet de budget 2025 afin notamment de stimuler le secteur des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Rétroactivement au 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 juin 2025 (donc pour 9 mois) les acquéreurs de logement n’auront plus à payer que « la moitié » des frais d’enregistrement. Les frais d’enregistrement seront ainsi calculés sur la moitié de la valeur du bien immobilier, pour les particuliers comme pour les investisseurs sur les ventes en l'état futur d'achèvement et sur tous les biens pour les particuliers. Cette mesure, selon les représentants de l’Administration de l’enregistrement, devrait contribuer à un déchet fiscal aux alentours de 100 millions d’euros. Les revenus en matière de droits d’enregistrement devraient ensuite se stabiliser en 2027 et revenir aux niveaux antérieurs à la crise du logement. Certains députés de l’opposition ont regretté que cette mesure s’applique aussi bien aux particuliers désirant acquérir un logement pour eux-mêmes qu’aux investisseurs pour ce qui concerne les ventes en l'état futur d'achèvement.
Les travaux entourant le projet de budget 2025 et le budget pluriannuel continueront dans plusieurs commissions parlementaires au cours des semaines à venir, avant le rapport de Corinne Cahen, rapportrice du budget, et le vote du budget en séance publique à la Chambre.
