Ouverture de comptes : aider les banques à comprendre les risques
Les difficultés rencontrées par des personnes morales et des clients professionnels pour ouvrir des comptes bancaires dans le cadre de leur activité ont fait l’objet d’un échange entre les députés et des représentants de l’ABBL et de la CSSF
C’est à la demande du groupe CSV et du député Laurent Mosar que le Ministre des Finances Gilles Roth, le Directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) Claude Marx ainsi que le CEO de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) Jerry Grbic ont été reçus en Commission des Finances pour un échange sur « les nombreuses difficultés que rencontrent notamment les PME, les Soparfi ou les ONG » pour ouvrir des comptes bancaires.
Laurent Mosar a fait un parallèle avec la situation en ce qui concerne la fermeture de comptes de particuliers à la Banque ING, se félicitant que de nombreux autres acteurs aient pris la relève pour permettre aux clients privés d’ouvrir un compte et disant espérer un développement similaire de la situation en ce qui concerne les clients professionnels. Le député s’inquiète d’un « risque pour la compétitivité du Luxembourg ».
« Know your Customer »
Les représentants de l’ABBL et de la CSSF ont largement expliqué les difficultés et les défis rencontrés par les différents acteurs concernés par cette thématique par la manière dont sont traités les profils de risque des clients ou des clients potentiels des établissements bancaires. Tout cela serait lié à la capacité à comprendre la situation des clients (« Know your Customer »).
En effet, avec les nouvelles règlementations, il serait devenu plus difficile d’évaluer le risque lié à des clients pour les personnes qui assument cette tâche auprès des banques, les « Compliance Officers ». Ceux-ci ne comprenant par exemple pas certains montages financiers légaux et appliquant un principe de précaution par crainte de commettre une erreur et de devoir en assumer la responsabilité. La spécificité du Luxembourg, où la moitié des nouveaux comptes auraient une dimension transfrontalière, rendrait aussi la situation plus complexe.
Jerry Grbic a affirmé dans ce contexte que plusieurs initiatives étaient en cours pour assurer plus de formations et une meilleure information des professionnels afin de répondre à la pénurie d’expertise. Une piste supplémentaire serait l’emploi de l’intelligence artificielle afin d’automatiser la vérification des données client et la conformité de leur situation avec les règles financières. Un autre champ d’action serait celui de l’information des entreprises elles-mêmes au sujet de la manière de correctement fournir les informations requises dans le cadre des vérifications nécessaires lors de l’ouverture d’un compte.
Claude Marx s’est quant à lui montré optimiste, affirmant qu’un « travail important » avait été effectué auprès des banques. Il a ajouté avoir eu récemment des retours positifs au sujet de la situation de la part du secteur des startups.
Le député Laurent Mosar a suggéré de mener un effort de communication sur les progrès réalisés. Le CEO de l’ABBL a affirmé qu’une telle campagne était effectivement envisagée.
Ne pas oublier le problème des crédits
Un député de l’opposition a souligné que la thématique du « Know your Custommer » n’était pas le seul enjeu dans ce contexte et que le financement restait un problème pour les entreprises. Et d’affirmer que « les entreprises ont de plus en plus de mal à obtenir des crédits, parfois parce que le modèle n’est pas bien compris ». Il a notamment invité à des réflexions pour la mise en place d’instruments plus innovants auprès de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI).
Gilles Roth a affirmé que la volonté politique était que la SNCI se développe et fasse des accompagnements plus innovants. Il a encore affirmé que cela pourrait faire l’objet, avec l’accord de la Chambre des Députés et du Ministre de l’Économie, d’une future réunion jointe à la Chambre. Une telle réunion serait envisageable en octobre, a suggéré la Présidente de la Commission des Finances Diane Adehm.
