Renforcer le « contrôle blanchiment »
D'après des évaluations du Conseil de l’Europe et du Groupe d'action financière (GAFI), les effectifs impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au Luxembourg devraient être renforcés. Dans ce contexte, les députés de la Commission des Finances se sont intéressés au projet de loi 8340, ce mardi 14 mai.
Un nouveau bureau de contrôle distinct en matière de lutte contre le blanchiment devra être constitué au sein de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Cette nouvelle structure sera spécialisée dans la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et dans la surveillance de l’application des sanctions financières internationales. C’est ce que prévoit le projet de loi 8340. Les députés ont également analysé l’avis du Conseil d’État lors de l’échange en commission parlementaire.
L’objectif du texte législatif proposé est de se conformer à certaines recommandations formulées tant par le Conseil de l’Europe dans le cadre de son évaluation en 2021/2022 que par le Groupe d'action financière (GAFI) dans son évaluation mutuelle du Luxembourg en 2022/2023.
Des adaptations au texte ont été adoptées par les députés afin de les soumettre au Conseil d’État. Le député Maurice Bauer (CSV) est rapporteur du projet de loi.
