Vers une adaptation des conditions de travail du personnel éducatif et psycho-social
À la demande du groupe politique LSAP, les députés ont échangé ce jeudi après-midi avec le Ministre de l’Éducation nationale Claude Meisch au sujet du projet de loi 8163 et des amendements proposés pour le texte. Les échanges ont porté entre autres sur certaines réactions émanant des acteurs du domaine éducatif et psycho-social concernant le projet de loi.
Le projet de loi 8163 prévoit des adaptations concernant les conditions de travail des membres du personnel éducatif et psycho-social qui travaillent dans la prise en charge directe d’élèves ou dans le diagnostic et le conseil.
La tâche hebdomadaire de prise en charge directe d’élèves nécessitant un encadrement spécifique devrait dans le futur équivaloir à 30,5 leçons pour un agent engagé à temps plein. Lors des discussions avec les députés de la Commission de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse, le Ministre Claude Meisch a précisé qu’il s’agirait d’une révision à la baisse étant donné que jusqu’à présent quelque 32 heures étaient prévues pour ce travail. Il a ajouté qu’il serait aussi important de fixer un montant maximum d’heures afin de protéger les agents. Concernés devraient être des agents des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, tout comme des agents d’équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) qui interviennent au sein des écoles fondamentales ou au sein des lycées et des assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques.
Le texte législatif prévoit encore un temps réservé à la préparation des travaux , au mois d’août, pour les agents qui travaillent dans le diagnostic et le conseil. Selon le projet de loi, ce temps de préparation devrait équivaloir à 80 heures annuelles. Suite à des questions de certains députés de l’opposition, le Ministre a expliqué qu’il ne s’agirait pas d’une obligation mais d’une option pour les agents. Concernés devraient à nouveau être des agents des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, tout comme des agents d’équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) qui interviennent au sein des écoles fondamentales ou au sein des lycées, mais aussi des agents intervenant au sein du service psycho-social et d'accompagnement scolaires et du service socio-éducatif, ceux intervenant au sein d’une cellule d’orientation et d’intégration scolaires et le chef de département du département éducatif et psycho-social.
Plusieurs députés se sont intéressés pour les situations des agents travaillant à la fois dans la prise en charge directe des élèves et dans les domaines du diagnostic et du conseil, s’interrogeant sur les modalités de congés qui pourraient être applicables dans de tels cas.
En outre, un objectif de la demande du groupe politique LSAP était de clarifier certaines questions concernant la situation conflictuelle entre le Ministère de l’Éducation nationale et l’association du personnel des centres de compétences et de l’agence (APCCA). Celle-ci n’avait pas consenti à l’accord concernant la qualité et le volume des services offerts par les membres du personnel EPS sur lequel se sont mis d’accord le Ministère et la CGFP.
La Présidente de la Commission de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse Barbara Agostino (DP) est rapportrice du projet de loi.
