La taxe carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Luxembourg

Note de recherche scientifique
Publié le 30.11.2023 à 18h50 Mis à jour le 07.12.2023 à 08h22

La taxe carbone figure parmi les outils économiques de régulation explicite des émissions de gaz à effet de serre. Au Luxembourg, elle a été proposée par le Plan National intégré en matière d'Energie et de Climat (PNEC) puis mise en œuvre par Règlement grand-ducal en 2021. Quelle est l'efficacité d'une telle taxe pour limiter les dommages sociaux et environnementaux liés aux émissions de gaz à effet de serre au Luxembourg et dans le monde ?

Une note de recherche de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés apporte des réponses à cette question.

Résumé des principaux éléments
  • La taxe carbone figure – ensemble avec le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE) – parmi les outils économiques de régulation explicite des émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Contrairement à tous les autres pays membres de l’OCDE, le transport routier est le secteur émettant le plus de GES au Luxembourg. Il constitue une cible majeure pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques du Plan National intégré en matière d’Energie et de Climat (PNEC) et de l’Accord de Paris, comme le démontrent des simulations du STATEC.
  • La vente et la consommation de carburants est dominée par les véhicules privés non immatriculés au Luxembourg et la flotte de transit professionnelle internationale.
  • La taxe carbone, instaurée en 2021 et supposée augmenter chaque année dans les scénarios du PNEC, est essentiellement régressive et pèse donc davantage sur les ménages à revenus modestes. Cinquante pourcents des recettes générées par la taxe CO2 sont utilisés pour financer des mesures de compensation sociales au Luxembourg, telles que le crédit d’impôt CO2 et l’allocation de vie chère – l’autre moitié étant destinée à des investissements d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
  • Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 et 2050, des efforts paneuropéens prévoient entre autres une taxe carbone à l’échelle de l’UE ou encore de nouveaux mécanismes de tarification du carbone et des imports aux frontières (MACF). Elles intégreront davantage le secteur des transports. Le champ d’action du Luxembourg se verra évoluer face aux effets de concurrence, du contrôle des ventes de carburants vers l’étranger et la diminution de la consommation totale en énergie qui en résultera.
  • Une communication claire des politiques climatiques – sociales, ciblées, efficaces et équitables – ainsi qu’une gestion stratégique de la redistribution des recettes des taxes carbone et adaptée au contexte national, est cruciale pour l’acceptabilité des mesures par la population.

Cette note de recherche a été réalisée par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés pour répondre à une demande soumise par le député Paul Galles.