Comment améliorer la qualité des services pour personnes âgées ?
L’évaluation des services pour personnes âgées et le contrôle de qualité qui devraient être mis en place avec le projet de loi 7524 suscitent encore de nombreuses questions. Les députés de la Commission de la Famille ont pris connaissance de l’avis complémentaire du Conseil d’État concernant le texte ainsi que des propositions d’adaptation ce jeudi 6 juillet 2023.
L’objectif principal du projet de loi 7524 est de mettre en place un cadre légal cohérent relatif à la qualité des services pour personnes âgées. Concrètement un système d’évaluation de qualité pour des services offerts par les structures d’hébergement pour personnes âgées, les services d’aides et de soins à domicile et les centres de jour pour personnes âgées devra être instauré. Ainsi, tous les trois ans une évaluation devra être réalisée par des agents désignés par le Ministre de la Famille.
Des questions quant au fonctionnement du système d'évaluation
Lors des discussions en commission parlementaire, certains députés se sont renseignés sur le fonctionnement de ce système d’évaluation. Ils ont notamment voulu connaître l’impact des différentes notes attribuées par catégorie. Parmi ces catégories figurent par exemple les prestations et services proposés par une structure d’hébergement dans les domaines de la participation, de l’animation et de la vie sociale.
Le Ministre de la Famille Max Hahn a entre autres expliqué que l’attribution d’une note insuffisante dans une catégorie d’évaluation (en-dessous de 70%) entraîne que l’organisme gestionnaire concerné doit établir un plan de remédiation afin de combler les lacunes décelées.
Dans ce cadre, la question d’un député portait sur le nombre de dossiers analysés lors d’un tel contrôle qualité. Est-ce que l’appréciation de cinq personnes encadrées concernant les services offerts serait suffisante ? Le Ministre de la Famille a souligné qu’il s’agirait du nombre minimum de dossiers qui devrait être traité lors d’une évaluation.
La collecte de données sur la vie commune au sein des établissements
Un autre élément qui a attiré l’attention des députés était celui de la collecte des données sur la vie commune au sein des établissements et la gestion de ces informations. Max Hahn a expliqué que ces données seraient très utiles pour améliorer les services proposés et la communication externe des établissements.
Sur base d’un avis de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS), certains députés ont soulevé la question de savoir si un dialogue renforcé avec la COPAS n’était pas opportun afin de considérer davantage les besoins du secteur.
Des amendements au projet de loi seront adoptés par les membres de la Commission de la Famille lors d’une prochaine réunion. En raison de la portée de ce projet de loi, bon nombre de députés ont souhaité approfondir l’analyse des adaptions proposées.
