La solidarité parlementaire

Note de recherche scientifique
Publié le 04.07.2023 à 13h37 Mis à jour le 21.12.2023 à 06h51

Un document de recherche intitulé « La solidarité parlementaire: Le rôle des parlements dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national et international » a été élaboré par la Cellule scientifique de l’Administration parlementaire.

Note de recherche scientifique

Résumé de la « Note de recherche scientifique »

 

  • Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) constate que de nombreux parlementaires qui défendent les droits de l’homme sont menacés.
  • Les parlements jouent un rôle clé dans le processus de défense des droits de l’homme. Ils sont, en tant que démembrement d’un État, liés par les engagements conclus par ce dernier en matière de droits de l’homme.
  • Il en est de même pour la Chambre des Députés, d’autant que le Luxembourg est signataire de nombreux traités internationaux conclus en matière de droits de l’homme. Les traités créent notamment une obligation à garantir le respect des droits de l’homme.
  • Les parlements et les députés sont également encouragés par les organisations et les institutions européennes à prendre des mesures concrètes afin d’étendre la protection des droits de l’homme.
  • Les parlements peuvent intervenir à plusieurs échelles et des actes de solidarité parlementaires très divers sont proposés par l’UIP.
  • Un programme peut particulièrement servir d’inspiration pour la Chambre des Députés. Depuis 2003, le Bundestag s'est engagé à soutenir les parlementaires et les défenseurs des droits de l'homme menacés de par le monde dans le cadre du programme "Parlamentarier schützen Parlamentarier" ;
  • Bien qu’il existe de nombreux exemples d’actes de solidarité parlementaires, peu de parlements ont mis en place un programme de parrainage politique.
  • Dans l’éventualité de l’adoption d’un tel programme par la Chambre des Députés, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP offre un dispositif d’accompagnement pour guider la Chambre dans sa mise en place.