Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques et la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui s’étendra du vendredi 19 au lundi 22 mai marqueront l’actualité parlementaire de la semaine à venir.
Évènement
La Session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
La session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN se tiendra du 19 mai au 22 mai 2023 au Luxembourg. La délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN assurera la présidence de cette session de printemps. Pendant plusieurs jours, les membres de l’AP OTAN débattront en commission. Les sujets sont repartis sur 5 commissions : sécurité et défense, démocratie, économie, science et technologie et politique.
Le délai pour les accréditations est le 15 mai 2023.
Deux séances publiques
Mardi, 14h
Une heure d’actualité autour du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) et deux projets de loi au programme de la séance publique du mardi 16 mai.
- Le financement du programme spatial de communication satellitaire « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) sera débattu et voté. Le budget maximal prévu est de 195 millions d’euros afin d’acquérir « des capacités de communication satellitaire MEO, des composantes terrestres ainsi que des services associés, pour une durée de 10 ans ».
Un des objectifs majeurs du projet de loi 8157 est d’augmenter la capacité de la communication satellitaire du Luxembourg.
- Le projet de loi 7876 prévoit la transposition d’une directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
- Le Ministre de l'Aménagement du territoire Claude Turmes prendra la parole au sujet Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT). Son intervention sera suivie d’un débat à ce sujet à la demande du Groupe politique CSV.
Mercredi, 14h
Une heure d’actualité au sujet du troisième âge, le débat et le vote de quatre projets de loi ainsi qu’une interpellation sur le bilan de l’année écoulée au niveau des différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et sur les principaux défis que doivent relever les régions excentrées du pays au programme de la séance publique du mercredi 17 mai.
- La séance publique commencera par une heure d’actualité au sujet du troisième âge sur demande du groupe politique CSV. Les auteurs souhaitent débattre des « moyens mis à disposition pour assurer une politique du troisième âge qui reconnaisse les efforts et performances des personnes âgées et leur garantisse l’aide et l’assistance dont elles ont besoin ».
- Le projet de loi 8144 prévoit la transposition en droit luxembourgeois d’une directive européenne ayant pour objectif de « progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ». Il s’agit notamment de limiter le délai des analyses d’impact sur l’environnement de projets de transport spécifiques à une durée maximale de 4 ans.
- Le projet de loi 8173 doit réglementer la procédure à observer quand un membre du gouvernement doit être poursuivi en justice. Il s’agit de la procédure qui sera d’application suite à l’entrée en vigueur de la Constitution révisée le 1er juillet 2023.
- Le projet de loi 8022 vise à adapter la procédure des élections de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce. Le texte prévoit notamment que les communes ne devront plus assurer l’élaboration ou la révision des listes électorales. Ces tâches seront confiées à un bureau électoral.
- Le projet de loi 8196 apporte des modifications à la loi sur le Budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État afin de la mettre en conformité avec le texte de la Constitution révisée qui entrera en vigueur le 1°' juillet 2023.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 15 mai 2023
La mise en place d’une Administration des restaurants scolaires
Le projet de loi 7792 vise à créer une administration des restaurants scolaires et universitaires. Les députés continueront à analyser des amendements gouvernementaux proposés pour le texte. Le député Claude Lamberty (DP) est rapporteur du projet de loi 7792.
15h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)
Les députés de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont analysé le mercredi 2 mars les amendements gouvernementaux au
MARDI, 16 mai 2023
Un vélodrome pour le Grand-Duché
Les députés prendront connaissance du projet de loi 7956 par lequel le Gouvernement doit être autorisé à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux de construction. Ils analyseront de plus les avis du Conseil d’État et des amendements gouvernementaux concernant ce projet.
A l’ordre du jour figure également l’examen des avis du Conseil d’État concernant les projets de loi 8090 et 8130. Le premier texte porte sur la création de l'Institut national de l'activité physique et des sports (INAPS). Le second devra autoriser le Gouvernement à financer de nouvelles infrastructures sportives. Ces projets de financement s’inscrivent dans le douzième programme quinquennal d’équipement sportif.
9h, Commission de la Santé et des Sports (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
L’École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS) se constituera en Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS).
Deux piscines en plein air à Vianden et à Wiltz, un terrain national de Beach-Volley à Bissen ou encore six halls des sports, le Ministre des Sports Georges Engel a présenté le douzième programme q