« Un partenaire fort pour une Chambre forte »

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Publié le 03.05.2023 à 16h04 Mis à jour le 04.05.2023 à 09h43

Le nombre de dossiers de discrimination traités par le Centre pour l’égalité de traitement reste à un niveau élevé. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2022 du CET. Lors de la remise au Président du Parlement Fernand Etgen ce mercredi, des pistes ont été évoquées pour renforcer davantage les missions de cet organe rattaché à la Chambre des Députés.

Remise du rapport 2022 du CET : Benoît Reiter (Secrétaire général adjoint de la Chambre), Sylvie Kerger (membre du collège du CET), Fernand Etgen (Président de la Chambre), Patrick Hurst (Président du CET), Nathalie Morgenthaler (Directrice du CET)
Remise du rapport 2022 du CET : Benoît Reiter (Secrétaire général adjoint de la Chambre), Sylvie Kerger (membre du collège du CET), Fernand Etgen (Président de la Chambre), Patrick Hurst (Président du CET), Nathalie Morgenthaler (Directrice du CET)

En marge de la remise annuelle du rapport d’activités du CET, le Président de la Chambre des Députés a souligné l’importance du travail effectué des différents acteurs du domaine des droits de l’Homme. « Le CET est un partenaire fort pour une Chambre forte » a affirmé Fernand Etgen. La mission du CET consiste à lutter contre les différentes formes de discrimination. Plusieurs éléments d’actualités contribuent à accentuer son rôle, comme la nouvelle législation pour protéger les whistleblowers, qui fait du CET un point de contact.

 

Dans le but de renforcer davantage le CET et les autres organes rattachés au Parlement (Ombudsman et Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu)), un nouveau cadre légal, plus précis et mieux adapté aux activités des différents organes, est actuellement en préparation.

 

L’origine ethnique, premier motif des cas de discriminations rapportés au CET

L’activité du CET est en constante évolution, a expliqué son Président Patrick Hurst lors d’un échange de vues avec le Président de la Chambre des Députés. Le nombre de discriminations rapportés au CET reste à un niveau élevé : le CET a reçu 221 nouveaux dossiers et traité 240 dossiers en 2022 contre 245 en 2021 et 150 dossiers en 2019. En six ans, le nombre de dossiers a doublé, a explicité la Directrice Nathalie Morgenthaler.

 

Pour la deuxième année consécutive, la majorité des cas dont le CET a été saisi est due à l’origine ethnique alors qu’auparavant un handicap était le plus souvent le motif des cas de discrimination dénoncés à l’organisme. Toujours selon ces statistiques, la plupart des cas de discrimination dont le CET a été saisi concerne le travail.

Le CET en bref

Le CET est chargé d’apporter une aide aux personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination en mettant à leur disposition un service de conseil et d’orientation. Il vise à informer les victimes sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits. Les missions du CET consistent également à publier des rapports, émettre des avis ainsi que des recommandations et conduire des études sur toutes les questions liées aux discriminations.

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