Plus de capacités en communication satellitaire pour le Luxembourg
Un des objectifs majeurs du projet de loi 8157 est d’augmenter la capacité de la communication satellitaire du Luxembourg. Le Ministre de la Défense François Bausch et des représentants de la Direction de la Défense ont présenté aux députés de la Commission de la Défense ce jeudi 23 février 2023 le texte qui prévoit le financement du programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS).
Le Ministre de la Défense François Bausch a rappelé que la situation sécuritaire a fortement changé et ceci surtout suite à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il a poursuivi que le Luxembourg vise à augmenter ses efforts de défense et à engager jusqu’à 1% de son PIB jusqu’en 2028 dans le cadre des objectifs communs de l’OTAN en matière de défense. Le financement de davantage de capacités de communication satellitaire par le biais du programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) contribuerait à atteindre cet objectif. Le Luxembourg collaborerait dans ce contexte avec les États-Unis, avec lesquels il a déjà engagé des partenariats dans le domaine de l’Espace, toujours selon le Ministre.
Le projet de loi 8157 prévoit concrètement que le Luxembourg acquiert en coopération avec les États-Unis des capacités de communication satellitaire du nouveau réseau satellitaire « O3b mPower » de la SES. Le réseau satellitaire comprend onze satellites et est positionné sur une orbite moyenne (Medium Earth Orbit – MEO). Il permet non seulement une transmission d’informations plus rapide, mais aussi l’établissement de réseaux souverains entièrement sécurisés. Il pourrait de cette façon être évité que des tiers accèderaient aux informations transmises. Le Luxembourg mettrait également des capacités satellitaires à disposition de ses partenaires au niveau de l’Union européenne, de l’OTAN ou d’autres organisations nationales dans lesquelles le Luxembourg est membre. Un budget maximal de 195 millions d’euros est prévu du côté du Luxembourg (165 millions d’euros pour l’acquisition et la gestion opérationnelle des capacités « O3b mPower », 25 millions d’euros pour l’acquisition et la gestion opérationnelle de terminaux d’utilisateurs et de passerelles et 5 millions d’euros pour couvrir des coûts administratifs et opérationnels).
Les députés se sont entre autres intéressés à la couverture du réseau satellitaire, la responsabilité de l’État luxembourgeois en ce qui concerne l’utilisation des capacités satellitaires par d’autres États ou encore la gestion de ces capacités. Le Ministre de la Défense François Bausch et les représentants de la Direction de la Défense ont expliqué que la couverture du réseau est actuellement limitée par les conditions techniques (entre 52° Nord et 52° Sud), mais qu’elle pourrait dans le futur éventuellement être étendue et inclure les deux pôles. Pour ce qui est de la responsabilité de l’État, l’État luxembourgeois pourrait exiger des explications de la part d’autres États quant à l’utilisation prévue des capacités satellitaires avant d’en mettre à disposition, a poursuivi le Ministre François Bausch. Il a par ailleurs détaillé que l’Armée luxembourgeoise gérerait la capacité acquise, mais que le système du réseau satellitaire « O3b mPower » serait géré par la SES.