Le cadre pour l’utilisation des DLT et « Blockchains » évolue
Un des objectifs du projet de loi 8055 est d’adapter le cadre pour l’utilisation des technologies de registres distribués (DLT) à de nouvelles technologies. Les députés de la Commission des Finances et du Budget ont finalisé ce lundi les travaux sur la transposition d’un règlement européen en droit national.
Un cadre légal plus détaillé est nécessaire pour soutenir l’utilisation des technologies de registres distribués (DLT) dont font par exemple partie les « Blockchains », c’est ce qui est ressorti de l’échange entre les députés et un représentant du Ministère des Finances.
Le projet de loi 8055 vise de cette façon à donner plus de sécurité juridique aux acteurs du domaine de la finance numérique qui utilisent des DLT. Le projet de loi a également comme objectif d’exempter temporairement les DLT de certaines contraintes qui s’appliquent aux infrastructures plus traditionnelles du marché financier (par exemple des comptes bancaires) afin de tenir compte des évolutions et nécessités technologiques. Il transpose ainsi le règlement européen en la matière (UE 2022/858) en droit national.
Par ailleurs, le texte prévoit de reconnaître la possibilité de recourir aux technologies DLT en matière de garanties financières et s’inscrit dans une ligne avec les lois dites « lois Blockchain I et II» . Ces lois ont reconnu la possibilité de recourir aux technologies DLT pour la circulation et l’émission de titres.
Quid de l’attractivité de la place financière concernant les instruments financiers numériques ? Une question des députés a porté sur le positionnement du Luxembourg par rapport aux autres États membres de l’Union européenne en ce qui concerne la transposition du règlement européen. Le représentant du Ministère des Finances a expliqué que tous les États membres sont aussi limités par le règlement européen dans leurs initiatives malgré « certains effets d’annonce ».
