Cette semaine à la Chambre
Cinq séances publiques de mardi à jeudi et les travaux en commission parlementaire. Retrouvez ci-dessous un aperçu des points forts de l’agenda de la semaine du 19 décembre au 23 décembre 2022 à la Chambre des Députés. L'ordre du jour des séances publiques vient d'être modifié.
Les séances publiques
Le deuxième vote constitutionnel des révisions de la Constitution domine les séances publiques de cette semaine.
MARDI (14h30)
La proposition de révision pour instaurer une nouvelle Constitution (n°6956) de la sensibilité politique déi Lénk sera débattue. Cette proposition représente une alternative aux quatre propositions de révision déjà soumis au premier vote constitutionnel. Le vote de la version de déi Lénk se fait par majorité qualifiée.
Les députés débattront également de cinq projets de loi entre autres sur la réorganisation de l’ILNAS, sur l’encadrement temporaire de crise permettant aux États membres de garantir des prêts bancaires couvrant les besoins en liquidités futurs des entreprises ou encore sur une nouvelle aide à destination des entreprises à forte intensité énergétique destinée à couvrir une partie de leurs surcoûts en gaz naturel et en électricité ainsi qu’en chaleur et en froid encourus entre les mois de janvier et juin 2023.
MERCREDI (8h30)
Les députés procéderont au débat et au second vote constitutionnel de la proposition de révision de la Constitution relative à la Justice. Léon Gloden (CSV) est le rapporteur de la proposition de loi (n°7575). Le projet de loi sur les référendaires de Justice figure également à l’ordre du jour, tout comme celui sur une suspension temporaire des déguerpissements.
MERCREDI (14h)
Les députés débattront du projet de loi n°7323A sur la création du Conseil national de la justice, qui devrait agir comme garant de l’indépendance de la Justice. Un autre projet de loi à l’ordre du jour est celui sur le statut des magistrats (7323B).
JEUDI (9h)
Le point fort de la séance plénière du jeudi matin (9h) est le débat et vote des propositions de révision constitutionnelle sur les chapitres « Organisation de l’Etat » et « Droits et libertés ». avec les rapporteurs Mars Di Bartolomeo (LSAP) et Simone Beissel (DP). Il s’agit du deuxième vote constitutionnel.
JEUDI (14h)
La séance plénière du jeudi après-midi (14h) commence avec le débat et le deuxième vote constitutionnel de la proposition de révision sur les chapitres « La Chambre des Députés » et « Le Conseil d’État ». Le député Charles Margue (déi gréng) est le rapporteur. L’objectif principal de la révision du chapitre sur la Chambre des Députés est de renforcer le rôle du parlement et des représentants élus du peuple. Quant au chapitre sur le Conseil d’État, les nouvelles dispositions visées prévoient par exemple que la Chambre puisse également soumettre des questions juridiques au Conseil d’État.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 19 décembre 2022
Protection de la nature et des ressources naturelles
L'avant-projet de loi qui vise à modifier la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles du 18 juillet 2018 sera présenté aux députés membres de la Commission de l’Environnement.
8h15, Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Energie et de l’Aménagement du territoire, (Maison Printz et Richard, Salle 1 & 2)
L’échange de vues avec la Représentante spéciale de l’UE pour le Sahel
Les députés des Commissions de la Sécurité intérieure et de la Défense et des Affaires étrangères et européennes rencontreront la Représentante spéciale de l’Union européenne pour le Sahel Emanuela Del Re pour un échange de vues.
9h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile, (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Examens de transferts de crédits
Les députés analyseront plusieurs transferts de crédits ainsi qu’une prise de position du Ministère de l’Environnement.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire, (visioconférence)
MERCREDI, 21 décembre 2022
Les compétences de l’Ombudsman
Les députés discuteront entre autres la résolution n°3895 de la sensibilité politique Piraten. Cette résolution a comme objectif de mettre en œuvre une recommandation émise par l’Ombudsman sur l’extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.
11h15, Commission des Pétitions, (visioconférence)
JEUDI
Le futur du site de Liberty Steel à Dudelange
Les députés auront des explications sur l’avenir du site de production de Liberty Steel à Dudelange, suite aux récentes évolutions concernant une possible vente. Le Ministre de l’Economie Franz Fayot informera les membres de la commission parlementaire.
9h, Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace, (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)