967

Motion ETAT_CADUQUE

Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice

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A propos du dossier

Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice

Document de dépôt
967 ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour · 26.10.2000
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.10.2000
Date d'évacuation
26.10.2000

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2000 Déposé(e) en séance publique n°7
Document de dépôt
26.10.2000

Déclaré(e) caduque en séance publique n°7
Déclarée sans objet après des interventions de Mme le Vice-Premier Ministre Lydie Polfer et M. Ben Fayot

Chambre des Députés