967

Motion ETAT_CADUQUE

Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice

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A propos du dossier

Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice

Document de dépôt
967 ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour · 26.10.2000
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.10.2000
Date d'évacuation
26.10.2000

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2000 Déposé(e) en séance publique n°7
Document de dépôt
26.10.2000

Déclaré(e) caduque en séance publique n°7
Déclarée sans objet après des interventions de Mme le Vice-Premier Ministre Lydie Polfer et M. Ben Fayot

Chambre des Députés