4540
Motion
En commission
Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
A propos du dossier
Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
Document de dépôt
4540
En commission
Dernière mise à jour
·
18.03.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.03.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.03.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2025 | Déposé(e) en séance publique n°70 | Sam Tanson | |
| 18.03.2025 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Institutions |
Commission des Institutions |
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