4492

Motion Refusé(e)

Injection de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques au prix du marché

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A propos du dossier

Injection de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques au prix du marché

Document de dépôt
4492 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2025
Vote
22.01.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.01.2025
Date d'évacuation
22.01.2025

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°61 Marc Goergen
Document de dépôt
22.01.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 52 voix contre 2 voix et 6 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes