4482

Motion Refusé(e)

Gestion gouvernementale des politiques d'asile et des conditions d'accueil

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A propos du dossier

Gestion gouvernementale des politiques d'asile et des conditions d'accueil

Document de dépôt
4482 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2025
Vote
22.01.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.01.2025
Date d'évacuation
22.01.2025

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°60 Meris Sehovic
Document de dépôt
22.01.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 39 voix contre 20 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes