4475

Motion Adopté(e)

Rôle des syndicats lors de la négociation de coventions collectives

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A propos du dossier

Rôle des syndicats lors de la négociation de coventions collectives

Document de dépôt
4475 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2025
Vote
21.01.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.01.2025
Date d'évacuation
21.01.2025

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°59 Georges Engel
Document de dépôt
21.01.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°59
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes