4465

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman

4465 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Franz Fayot
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à main levée
Chambre des Députés