4418

Motion Adopté(e)

Destitution d'élus locaux en Turquie

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A propos du dossier

Destitution d'élus locaux en Turquie

4418 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
20.11.2024
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.11.2024
Date d'évacuation
20.11.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2024 Déposé(e) en séance publique n°46 David Wagner
20.11.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°46
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes