4416
Motion
Adopté(e)
Soutien à la défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains en Azerbaïdjan
A propos du dossier
Soutien à la défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains en Azerbaïdjan
Document de dépôt
4416
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.11.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
20.11.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.11.2024
- Date d'évacuation
- 20.11.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.11.2024 | Déposé(e) en séance publique n°46 | Gusty Graas | |
20.11.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°46 |
Chambre des Députés |