4376

Résolution Adopté(e)

Institution d'une Commission spéciale « Caritas »

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A propos du dossier

Institution d'une Commission spéciale « Caritas »

4376 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
10.10.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
10.10.2024
Date d'évacuation
10.10.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°41 Taina Bofferding
10.10.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes