4374

Motion Examiné(e) en Conférence des Présidents

Protection des salariés dans le secteur social

A propos du dossier

Protection des salariés dans le secteur social

4374 Examiné(e) en Conférence des Présidents

Dernière mise à jour · 10.10.2024

Informations

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.10.2024	Déposé(e) en séance publique n°41	Djuna Bernard	Document de dépôt
10.10.2024	Passage en Conférence des Présidents	Conférence des Présidents